Création de l’IERDJ, le nouvel institut de recherche dédié au droit et à la justice
Le 30 novembre dernier a été lancé au Conseil d’Etat, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ). À la fois think tank public et laboratoire de recherche, dédié au droit et à la justice, l’IERDJ a pour ambition d’établir des ponts entre les acteurs, les décideurs et les citoyens pour faciliter la connaissance, les échanges et la nécessaire compréhension mutuelle. Trois principaux axes de recherche pour 2022 ont été définis lors de son assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 24 novembre dernier : la demande de justice actuelle, les identités professionnelles dans le domaine de la justice et du droit et les droits des générations futures.
L’IERDJ, un institut qui répond au besoin de lier réflexion et action.
L’IERDJ a pour ambition d’améliorer la prise en compte des attentes de nos concitoyens dans le champ du droit et de la justice, mais également leur compréhension des réponses juridiques et judiciaires. Il répond aussi au besoin de lier réflexion et action, en réunissant dans un même lieu recherche fondamentale et prospective autour de toutes les professions du droit et de la justice.
Issu de la fusion de deux organisations existantes : l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) et la « mission de recherche droit et justice » (MRDJ), l’IERDJ est un groupement d’intérêt public (GIP), dont la présidence est assurée à tour de rôle par les chefs des quatre cours supérieures françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes) et dont M. Robert Badinter est le président d’honneur. Lors de l’assemblée générale constitutive le 24 novembre dernier, l’assemblée générale de l’institut a réaffirmé les principes fondateurs de l’institution :
- L’indépendance avec une liberté de choix dans les programmes de recherche ;
- L’excellence scientifique et le rayonnement international que viennent illustrer l’engagement du CNRS comme membre fondateur, et la composition du comité scientifique que présidera Mme Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ;
- L’ancrage dans le « réel » avec des travaux de recherche fondamentale et appliquée, en adéquation avec les attentes des citoyens comme des professionnels sur le terrain.
Trois principaux axes de recherche pour 2022 : la demande de justice actuelle, les identités professionnelles, et les droits des générations futures
Trois principaux axes de recherche ont été définis :
Justice et société
L’IERDJ travaillera sur la prise en compte des attentes des citoyens et la demande croissante de justice observée depuis plusieurs années afin de mieux la comprendre et tenter de l’anticiper. La problématique de la compréhension du droit et du rôle des différents acteurs par les citoyens est également importante. Ces travaux participeront au renforcement de la confiance des citoyens dans la justice.
Identités professionnelles
L’IERDJ mettra aussi l’accent sur la thématique des identités professionnelles dans le domaine de la justice et du droit. Au-delà des conditions de travail, qui sont ces professionnels ? Quelles sont leurs attentes ? Quelles représentations ont-ils de leur fonction, de leurs missions et de leurs évolutions possibles ?
Droits des générations futures
L’IERDJ engagera enfin des travaux sur la question des droits des générations futures. Quel patrimoine, quel héritage, ou quelle charge les générations actuelles laisseront-elles aux générations futures, dans des domaines aussi différents que l’environnement, la bioéthique, la dette… ? Qui peut ou doit parler au nom des générations à venir ? Faut-il le traduire dans l’ordre juridique ? Quel est le point d’équilibre ?
Le GIP IERDJ
L’IERDJ réunit des partenaires variés, représentant l’ensemble des justices - judiciaire, administrative, constitutionnelle, financière, sociale ou commerciale - qui soutiennent l’Institut selon des modalités variées : subvention, mise à disposition de personnels, partenariats.
Avec un budget pour 2022 de 1 563 000 euros et une équipe permanente de vingt personnes, ce nouveau groupement d’intérêt public (GIP) permettra d'amplifier la recherche, la valorisation et la diffusion des travaux ainsi financés, tout en en promouvant la dimension internationale et l'interdisciplinarité, avec notamment l’animation d’un réseau d’experts et de correspondants en France et à l’étranger et l’accueil des professionnels et de chercheurs en résidence.
La présidence de l’IERDJ est assurée, à tour de rôle, par les quatre cours supérieures françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes)
Les principaux contributeurs de l’IERDJ sont :
- Le ministère de la Justice
- Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Sur le volet « recherche », les partenaires majeurs sont :
- Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- La Conférence des présidentes et présidents d’université
- L’École nationale de la magistrature (ENM)
L’ensemble des professions du droit sont représentées à travers :
- Le Conseil national des barreaux
- Le Conseil supérieur du notariat
- La Chambre nationale des commissaires de justice
- La Conférence générale des tribunaux de commerce
- Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
- L’Association française des juristes d’entreprises
- Le Cercle Montesquieu
Par ailleurs, la Caisse des dépôts est également partenaire.