Licences libres : OpenEdition franchit une étape pour l’accès ouvert
Mélanie Carmona est chargée de projet au service Données. Lucie Choupaut est chargée de validation scientifique pour Calenda. Céline Guilleux et François Pacaud sont respectivement chargée de validation scientifique et responsable du service blogging scientifique. Anne-Sibylle Loiseau est chargée d’édition pour OpenEdition Journals. Tous les cinq sont membres de l'unité OpenEdition Center (UAR 2504,CNRS, Aix-Marseille Université, EHESS, Avignon Université) sous la direction de Marie Pellen. Anne-Laure Stérin est, quant à elle, juriste en droit d’auteur.
OpenEdition diffuse depuis 1999 publications et communications académiques à travers ses plateformes d’édition numérique (OpenEdition Books, OpenEdition Journals), de blogs (Hypothèses) et d’événements scientifiques (Calenda). OpenEdition œuvre en faveur de l’accès ouvert depuis sa création. Toutefois, la circulation des résultats de la recherche reste entravée par la diversité et la complexité des règles juridiques qui s’appliquent dans chaque pays.
Pour remédier à cette difficulté, les politiques publiques et les agences de financement telles que l’Agence nationale pour la recherche (ANR) ou le European Research Council (ERC) imposent aux chercheurs et chercheuses dont elles financent les recherches de rendre leurs articles accessibles à tous, en leur appliquant une licence Creative Commons - CC (Voir l'encadré sur la typologie des licences CC). Celles-ci précisent clairement les conditions de réutilisation d’une œuvre en contexte international et s’inscrivent dans le cadre juridique du droit d’auteur. Le plan S pose ainsi comme premier principe que : « Toutes les publications doivent être publiées sous licence ouverte, de préférence sous la licence Attribution (CC BY) de Creative Commons, afin de répondre aux exigences définies par la Déclaration de Berlin ». Le Plan national pour la Science ouverte (PNSO), ainsi que des répertoires de revues et de livres comme le Directory of Open Access Journals (DOAJ) et le Directory of Open Access Books (DOAB) ont, eux aussi, préconisé le recours aux licences CC. Enfin, les licences CC répondent aussi à l’objectif « Réutilisable » des principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable) qu’OpenEdition a choisi de placer au centre de sa stratégie.
Typologie des licences CC
Les licences Creative Commons (CC) sont un contrat accordant la permission d'utiliser une œuvre1 (texte, image, musique) de diverses façons (copie, distribution, modification et adaptation), tout en restant conforme à la législation sur le droit d’auteur.
Élaborées en 2001 par le juriste américain Lawrence Lessig, les licences CC favorisent le partage et la réutilisation d’œuvres. Elles sont particulièrement adaptées au monde numérique. Leur histoire participe du mouvement de l’open source et du logiciel libre. En juin 2021, plus de deux milliards d’œuvres sont diffusées sous une licence CC.
Les six mentions de licence sont une combinaison des quatre critères suivants, pour un usage plus ou moins ouvert :
- Attribution : obligation de nommer l’auteur initial s’il s’est identifié (obligatoire en droit français) (sigle : BY)
- Non Commercial : interdiction de tirer un avantage commercial ou une compensation financière de l’œuvre (sigle : NC)
- No derivative works : impossibilité de modifier l'œuvre (par exemple de recadrer la photo, de traduire le texte…) ; cela interdit aussi l'échantillonnage (sampling) (sigle : ND)
- Share alike : si l’œuvre a été modifiée, obligation de rediffuser l’œuvre ainsi modifiée, sous la même licence (sigle : SA). Si l'œuvre n’a pas été modifiée, la mention ne s’applique pas
Exemple de combinaison : Creative Commons BY-NC-SA, qui est la licence Attribution-Non Commercial-Partage à l'identique.
La mention CC0 n'est pas une licence, mais une mention que la personne qui détient un droit de propriété littéraire et artistique, tel qu'un droit d'auteur, renonce à ses droits patrimoniaux et moraux d'auteur.
- 1Elles sont, par principe, applicables uniquement à des œuvres protégées par un droit de propriété littéraire et artistique tel que le droit d'auteur et sur lesquelles l'auteur détient un droit patrimonial (droit d'autoriser ou d'interdire l'utilisation de son œuvre par des tiers).
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons, CC BY-SA 4.0
Les licences Creative Commons (CC), un outil pour l’accès ouvert
Parmi les contributeurs des plateformes d’OpenEdition, nous observons une appropriation progressive des enjeux liés aux licences libres pour les contenus qu’ils publient. Par exemple, 8 % des ouvrages mis en ligne sur OpenEdition Books et 48 % des revues d’OpenEdition Journals ont été placés sous une licence CC.
Quant aux lecteurs, ils sont nombreux à s’interroger sur les conditions de réutilisation des contenus des plateformes d'OpenEdition.
Afin de leur répondre, OpenEdition a donc décidé, en 2020, de se doter d’une politique volontaire avec l’application des licences CC sur ses quatre plateformes. La version des licences qui a été retenue est la 4.0, la plus récente et la plus pertinente par sa portée internationale.
La politique de licences d’OpenEdition vise plusieurs objectifs :
- clarifier le statut des documents et métadonnées publiés ;
- informer la communauté des conditions d’utilisation des contenus ;
- favoriser la réutilisation des contenus ;
- donner les moyens aux revues et aux éditeurs de publier des contenus conformes aux obligations du Plan S et aux contrats de financement.
Un projet financé par le FNSO
C’est le succès du projet I-FAIR IR, soumis par OpenEdition lors du premier appel du Fonds national pour la Science ouverte (FNSO), qui nous a donné les moyens pratiques de mettre en œuvre cette politique. OpenEdition, avec l’appui d’Anne-Laure Stérin, juriste en droit d’auteur, a travaillé sur les points suivants :
- proposer un système souple adapté au contexte de chaque plateforme ;
- accompagner nos communautés dans leurs choix en leur proposant une documentation claire ;
- développer la fonctionnalité qui permet de renseigner la licence adéquate ;
- adapter nos conditions générales d’utilisation
- prendre en considération la masse de documents publiés (plus d’un million de documents à ce jour) et les publications à venir ;
- proposer des outils conciliant le droit d'auteur et la réutilisation des œuvres.
Respecter les contextes de publication des plateformes d’OpenEdition
Après un état des lieux de l'existant, nous avons étudié la faisabilité juridique et technique de cette politique de licences, en tenant compte des pratiques des auteurs, éditeurs et utilisateurs. Nos recommandations respectent les contextes de publication de chaque plateforme. Chaque document publié sur les plateformes est en effet une publication à part entière et les modalités de diffusion peuvent varier, avec des niveaux de responsabilité et d’autorisation différents entre l’auteur, l’éditeur et le diffuseur.
Le comité de pilotage d’OpenEdition, auquel nous avons présenté ces recommandations en avril 2021, a vivement encouragé la mise en œuvre de cette politique de licences, à déployer progressivement d’ici juin 2023.
Le dispositif adopté est le suivant (Voir l'encadré Recommandations et options de licences sur les plateformes OpenEdition. Source : OpenEdition, CC BY) :
- toutes les métadonnées liées aux contenus des quatre plateformes sont placées sous la mention CC0 ;
- pour chacune des quatre plateformes OpenEdition Books, OpenEdition Journals, Hypothèses et Calenda, nous recommandons une licence spécifique, mais le contributeur peut en choisir une plus fermée ou plus ouverte. Si le contributeur ne choisit pas de licence, la licence recommandée s’appliquera par défaut.
Le choix des licences peut s’effectuer à un niveau très fin puisque, si l’on prend l’exemple d’une revue d’OpenEdition Journals, la revue peut afficher une licence CC BY alors qu’un de ses numéros, dossier thématique ou document dans un numéro, peut avoir une autre licence, plus fermée ou plus ouverte.
Recommandations et options de licences sur les plateformes OpenEdition. Source : OpenEdition, CC BY
Toutes les métadonnées liées aux contenus d’une des quatre plateformes sont placées sous mention CC0.
Calenda
Mentions appliquée par défaut sur la plateforme et sur les annonces : CC0
Exception possible de licence par annonce : CC BY
Hypothèses
Licence appliquée par défaut sur la plateforme, les sites et les billets : CC BY-NC-ND
Exception possible de licence par site et par billet : Toute autre licence CC ou CC0
OpenEdition Books
Licence appliquée par défaut sur la plateforme, les sites, les collections, les livres et les chapitres : CC BY-NC-ND
Exception possible de licence par site : Toute autre licence CC, ou Tous droits réservés
Exception possible de licence par collection, par livre, par chapitre : Toute autre licence CC, ou Tous droits réservés ou Domaine public
OpenEdition Journals
Licence appliquée par défaut sur la plateforme, les sites, les numéros (ou rubriques annuelles) et les documents : CC BY-SA
Exception possible de licence par site : Toute autre licence CC
Exception possible par numéro et document : Toute autre licence CC, ou Tous droits d’auteur réservés ou Domaine public
Afficher les conditions de réutilisation des contenus
Cette politique de licences concernera exclusivement les contenus publiés après sa mise en application. Elle ne s’appliquera pas de façon rétroactive, à l’exception de Calenda. Rappelons, pour conclure, que l’objectif est de favoriser la réutilisation des contenus par une information claire des conditions dans lesquelles ils peuvent être utilisés. La politique d’OpenEdition s’inscrit dans une dynamique collective à laquelle participent également d’autres acteurs. À titre d’exemple, l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) et le réseau Médici sont à l’origine de documentations et d’outils de qualité concernant la recherche et l’usage d’œuvres telles que les images.
À travers la promotion des licences CC, l’objectif d’OpenEdition est de permettre à chacun de se saisir de la question des droits d’auteur et de comprendre les conditions d’utilisation des contenus. Pour les éditeurs, les licences CC sont un outil particulièrement adapté au contexte de la science ouverte et de la diffusion numérique, conformément au plan S. Aux chercheurs et chercheuses, premiers contributeurs de nos plateformes, ces licences offrent un cadre plus lisible à la paternité de leurs publications et aux possibilités de réutilisation de celles-ci.
Mélanie Carmona, Lucie Choupaut, Céline Guilleux, Anne-Sibylle Loiseau, François Pacaud, Marie Pellen, Anne-Laure Stérin, Amandine Texier