Lancement de la campagne de subventions aux revues 2023-2024

Modalités et évolutions du dispositif de soutien

Comme il le fait tous les deux ans, l’Institut des sciences humaines et sociales (InSHS) du CNRS a lancé sa campagne de subventions aux revues le 18 mai dernier. À plus d’un titre, ce dispositif de financement est unique en son genre.

En effet, parmi les dix instituts du CNRS, l’InSHS est le seul à avoir maintenu ce système d’attribution de subventions à des revues relevant de ses champs d’expertise disciplinaires (sections 31 à 40 du Comité national du CNRS [CoNRS]). Dans ce cadre, l’Institut est donc amené à conduire une démarche originale consistant à dresser un diagnostic éditorial et scientifique d’un segment très particulier de l’édition.

Cette campagne constitue en fait une « prise de pouls » régulière du secteur de l’édition scientifique en sciences humaines et sociales (SHS) que l’Institut soutient par un dispositif en trois volets :

• des postes et des dotations destinés à des infrastructures nationales de recherche (OpenEdition, en particulier) ;
• des postes de chargés d’édition attribués à des unités (60 ETP1 à ce jour, de plus en plus rassemblés au sein de pôles éditoriaux portés par des unités d’appui comme des Maisons des sciences de l’Homme) ;
• des subventions attribuées tous les deux ans par cette campagne, pour un montant global de 220 000 euros.

La campagne de subventions aux revues 2023-2024 porte sur ce dernier pan. Quant aux postes, ils sont demandés par un autre canal : le dialogue annuel de gestion des unités qui remonte vers l’Institut via l’application DIALOG et les échanges au fil de l’eau entre les unités et l’InSHS.

Au fil des ans et à chaque itération de sa campagne, l’InSHS a fait évoluer ses critères d’attribution de subventions. Il a tenu compte des grandes orientations nationales en matière de science ouverte et a cherché à instiller la mise en œuvre des bonnes pratiques éditoriales et de standards désormais courants au niveau international. La campagne millésime 2023-2024 continue de s’inscrire dans cette dynamique.

Rappel du fonctionnement général de la campagne

La campagne est ouverte à toutes les revues scientifiques françaises de SHS. Par revue française, on entend des revues éditées depuis le territoire national, c’est-à-dire éditées par une institution publique française, une entreprise privée ou une association dont les statuts sont déposés en France ou disposant d’un ISSN français2 . Par revue scientifique, on entend des périodiques publiant majoritairement des articles originaux de recherche. Le dispositif ne s’adresse pas à des projets ou à des revues naissantes, mais à des titres pouvant justifier d’au moins six numéros ou de deux années d’existence. La sélection des revues lauréates est effectuée sur la base d’un dossier individuel en ligne à remplir par la direction de chacune des revues candidates. Pour la campagne 2023-2024, l’InSHS s’est attaché à le simplifier et à l’alléger substantiellement. L’examen du dossier s’effectue sur la base d’une grille publique visant à apprécier l’ouverture, la transparence, la qualité de l’organisation de l’évaluation par les pairs, le soin accordé à la diffusion, à la visibilité et à l’internationalisation des revues. Ces critères sont de trois ordres : obligatoire, fortement recommandé et souhaité. L’absence d’adéquation avec un critère obligatoire entraîne un rejet de la candidature, tandis que les autres critères orientent le montant de la subvention attribuée.

L’examen des dossiers s’effectue à présent en trois temps successifs :

• une vérification par l’équipe du pôle Science ouverte de l’InSHS du respect des critères obligatoires3 ;
• une transmission pour avis des dossiers recevables aux sections disciplinaires du CoNRS désignés par les revues (une ou deux, à leur discrétion). Le CoNRS juge en particulier du caractère structurant de la revue dans son champ, de la pertinence scientifique de sa ligne éditoriale, de l’actualité des approches méthodologiques en vigueur dans la revue ;
• une décision finale qui relève d’un arbitrage collectif de l’équipe de direction de l’Institut, appuyée par le pôle Science ouverte, sur la base de la grille décrite plus haut et des priorités scientifiques de l’Institut.

La décision finale est notifiée à la revue pour lui signifier le succès ou l’échec de sa candidature et, le cas échéant, le versement d’une subvention. Ces décisions ne valent en aucun cas attribution d’un poste (voir processus décrit plus haut).

Les dates clés

Date d’ouverture : 11 mai 2022.

Date de clôture : 18 juillet 2022.

Les subventions étant attribuées pour deux ans, les revues lauréates doivent fournir chaque année au printemps un rapport financier et un rapport scientifique justifiant de l’emploi de ces crédits. Il est demandé aux revues de respecter les délais de remise de ces pièces sans quoi, après deux relances du service financier de l’InSHS, elles perdront dorénavant la subvention allouée.

À quoi cette subvention sert-elle ?

Cette campagne ne cherche pas à élaborer de classement des revues, ni à dresser une liste de revues labellisées, et encore moins à délivrer de brevet de scientificité. De telles pratiques s’avéreraient en effet contraires aux principes de la déclaration DORA, dite « déclaration de San Francisco », sur l’évaluation de la recherche, que le CNRS a signée en 2018.

Elle apporte bien davantage une reconnaissance aux revues s’inscrivant dans une trajectoire éditoriale mettant en œuvre des principes d’ouverture, de transparence et de bonnes pratiques. Plus encore, elle contribue concrètement au fonctionnement de ces revues.

Dans cette perspective, les dépenses éligibles à ces sommes doivent cibler des besoins directement liés à la « vie » de la revue :

• la tenue des comités et la couverture des frais afférents ;
• la parution des numéros (tâches éditoriales en sous-traitance : relecture, mise en pages, traduction, mise en ligne, achat de droits iconographiques ; tâches de secrétariat en sous-traitance) ;
• la diffusion (achat de publicité, participation à la tenue d’un stand, opérations de promotion sur un colloque, mise à jour d’un site web/mise en ligne d’un appel à copie).

Puisque ce soutien couvre une période de deux ans, cela signifie qu’il n’est pas acquis sans limite dans le temps. En outre, l’InSHS demande à ce que la mention du soutien figure textuellement et en bonne place dans la version papier comme numérique des revues soutenues, mais avec un « horodatage » 2023-2024 pour le lier à une campagne déterminée et éviter ainsi que la mention du soutien ne soit utilisée comme un label.

Quelles sont les principales évolutions des critères ?

Depuis 2018, la France s’est dotée d’un Plan national pour la science ouverte comportant des objectifs ambitieux en matière d’accès ouvert aux publications, qui ont été réaffirmés et amplifiés dans la seconde version de ce Plan, parue en 2021. Ces orientations se retrouvent au niveau européen dans les principes mis en œuvre dans le Plan S adoptés par la Coalition S, regroupant les principaux financeurs de la recherche (dont l’European Research Council et l’Agence nationale de la recherche). Le CNRS a répercuté à son échelle ces objectifs avec l’adoption en 2019 de sa Feuille de route pour la sscience ouverte.

Afin de continuer à faire évoluer graduellement dans ce sens le dispositif de soutien aux revues, la principale modification des critères de la campagne 2023-2024 porte sur la durée de la barrière mobile admise pour chaque revue. Tandis que lors du précédent exercice, elle ne devait pas excéder une durée de deux ans, elle ne devra plus excéder une durée d’un an.

Un certain nombre de critères relevant des bonnes pratiques éditoriales ont également glissé de la catégorie « fortement recommandé » à la catégorie « obligatoire ». Il s’agit notamment du fait d’apposer un DOI (Digital Object Identifier) aux articles publiés ou de recourir aux outils et langages de l’édition structurée (Métopes/XML-TEI, par exemple). Ces aspects pouvaient encore être considérés comme pionniers il y a quelques années. Aujourd’hui, ils font partie intégrante du cœur des pratiques dont l’InSHS souhaite favoriser l’adoption la plus large.

De la même manière, une attention particulière est accordée au référencement et au signalement, avec l’obligation pour les revues en accès ouvert d’être répertoriées par le DOAJ (Directory of Open Access Journals) ou pour l’ensemble des revues d’avoir une entrée sur le portail Mir@bel. Ce dernier aspect est essentiel car, si les dossiers de candidature ont été allégés pour cette campagne, c’est en partie parce que des informations très formelles seront récupérées automatiquement depuis ce portail.

Pour les revues aux côtés desquelles un agent/personnel CNRS travaille, le pôle Science ouverte de l’InSHS organisera une collecte spéciale d’informations. Elle prendra la forme d’échanges directs et de visites régulières, organisées par vagues successives sur site. Ces échanges permettront à l’InSHS d’avoir une vue plus précise sur l’état de la collaboration entre revues et agents.

Lionel Maurel, Astrid Aschehoug

• 1Équivalent temps plein.
• 2L'ISSN (International Standard Serial Number) est un code international normalisé qui permet d'identifier de manière univoque et non ambiguë toute publication en série.
• 3Cette équipe est composée de Lionel Maurel, directeur adjoint scientifique science ouverte, édition scientifique et données de Recherche et d’Astrid Aschehoug, chargée du soutien à l’édition scientifique et du développement de l’accès ouvert.