Le droit social au temps des plateformes numériques : résultats de deux projets ANR

Les nouvelles formes de travail proposées par les plateformes numériques, qu’elles soient classiques (Uber, Deliveroo, Uber Eats, AirBnB) ou proposant des micro-tâches de travail (Foule Factory-Wirk, Amazon Mechanical Turk, BeMyEye, Click and Walk, etc.), reposent sur l'émergence de plateformes digitales qui sont de nouveaux intermédiaires entre consommateurs et fournisseurs opérant en France. Ces fournisseurs ou agents qui peuvent être des particuliers, des travailleurs indépendants ou des salariés, commencent tout juste à faire l’objet de régulations étatiques dont l’étude est opportune et nécessaire. Les changements de la société induits par le numérique tels que la télésurveillance, la géolocalisation, le travail de plateformes numériques s’inscrivent dans le droit existant et appellent une adaptation ou une transformation de celui-ci. C’est ainsi que le droit social européen, modèle souvent critiqué, mais finalement établi, est aussi transformé par le numérique.
 

Dans ce contexte, deux projets de recherche collectifs interdisciplinaires portées par des juristes ont bénéficié d'un financement ANR durant la période 2020-2024 pour étudier la régulation de ces formes nouvelles de travail :
 

 

• le projet CEPASSOC porté par Claire MARZO (Maîtresse de conférences HDR, Université Paris-Est Créteil – MIL)

• le projet TRAPLANUM porté par Emmanuelle MAZUYER (directrice de recherche CNRS – CERCRID).

 

La séance du séminaire général sera l'occasion pour elles de présenter et croiser les résultats de ces projets de recherche.