Diffusion publique de vos résultats de recherche

Consubstantielle à la liberté académique, la liberté d’expression des chercheurs est un principe consacré et protégé par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et par le Code de la Recherche. Néanmoins, à l’image de tous les droits fondamentaux, l’exercice de la liberté d’expression doit s’effectuer dans le respect de la loi. Celle-ci pose en France un certain nombre de limites à la liberté d’expression pour la concilier avec d’autres principes fondamentaux : interdiction des injures et de la diffamation, de la provocation à la haine, de l’apologie du terrorisme ; protection de la vie privée et des secrets (secrets administratifs, secret industriel et commercial, secret des affaires), etc.

La prise de parole publique des chercheurs, ingénieurs et techniciens du CNRS est, par ailleurs, soumise au respect d’obligations statutaires et de principes déontologiques (Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires), qui gouvernent l’activité de tout agent public, tenu au respect des principes suivants : Obligation de dignité, obligation de probité et d’intégrité, obligation d’impartialité, obligation de neutralité, du respect du principe de laïcité et obligation de non-discrimination, obligations de secret et de discrétion professionnels, obligations d’exécution des fonctions et d’obéissance hiérarchique.