Appel à candidature pour un contrat doctoral en droit
Cette recherche doctorale financée par le CNRS s’inscrit dans le cadre d’un International Research Center (IRC), le France-Arizona Institute for Global Grand Challenges. Il s’agit du premier International Research Center créé par le CNRS en avril 2021 articulé autour de 3 axes dont un portant sur Agrivoltaics at scale : An opportunity for resilience across food, energy & water systems – Graduate Research Fellowship & International Mobility Program. Cette recherche doctorale présente l’originalité de faire partie du financement plus large d’un ensemble de thèses abordant l’agrivoltaïsme de manière complémentaire et au prisme de différentes disciplines, ce qui permettra des échanges interdisciplinaires riches.
Thématique de recherche
Les défis politiques et juridiques de l’agrivoltaïsme. Penser le cadre politico-juridique de la coexistence des intérêts agricoles, énergétiques et environnementaux. Vision croisée France-Arizona
Objet de la recherche doctorale
Dans une logique d’articulation d’enjeux à la fois énergétiques, environnementaux et agricoles, l’agrivoltaïsme ou la coexistence de la production agricole et de la production énergétique occupe aujourd’hui une place de choix. Pour son développement, un certain nombre de garanties dont celles juridiques sont attendues. C’est en ce sens que la législation française (article 54 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables relative aux énergies renouvelables complété par un décret d’application du 9 avril 2024) a juridiquement défini l’agrivoltaïsme. Toutefois, cet effort de sécurité juridique appelle une kyrielle de nouveaux questionnements juridiques aux côtés de ceux techniques notamment. Ces interrogations émergent à l’heure où l’ambition est de développer ces installations agrivoltaïques à large échelle.
L’objet de ce travail de recherche doctorale sera plus largement d’interroger cette construction du droit applicable au développement à large échelle des installations agrivoltaïques. Il s’agira d’analyser comment s’articulent juridiquement les enjeux de production agricole et d’énergie alors même que les droits applicables les plus visibles apparaissent fortement fragmentés. À ce titre, une analyse des leviers et blocages de ces droits éclatés sera à réaliser. Il s’agira également de considérer, dans une perspective comparée, qui participe à cette fabrique du droit, comment et à quel dessein pour mieux saisir les différentes formes d’agrivoltaïsme existantes. Par ailleurs, dans la mesure où cette recherche s’inscrit explicitement dans une perspective de durabilité, il conviendra d’apprécier comment le droit doit ou peut favoriser ici la transition agro-écologique.
Cette recherche doctorale s’appuiera sur 1) une analyse des textes applicables ainsi que sur une revue de littérature en français et en anglais. La revue de littérature associée permettra de mieux contextualiser le cadre juridique et politique existant. Dans cet esprit, 2) une analyse des cas de jurisprudence contribuera également à interpréter le droit existant selon les cultures juridiques. 3) Si une analyse comparée est prévue, elle se limitera à des points de politique ou de droit précis pour rester dans les 3 ans requis de la thèse. Pour rendre ce travail plus précis et efficace, des séjours de recherche alliant recherches documentaires, entretiens ciblés et échanges entre les doctorants de ce cluster de thèse sont envisagés.
Dossier de candidature
- un Curriculum Vitae
- une lettre de motivation précisant son intérêt à travailler sur un sujet technique innovant devant répondre à des exigences de durabilité (1 page).
- un projet de recherche relatif à la thématique de recherche proposée comprenant une problématique, le développement court de deux ou trois idées explicitant cette problématique ainsi qu’au moins 5 références bibliographiques en français et en anglais (2 à 3 pages).
- les relevés des notes du Master (1 et 2)
- le mémoire réalisé en MASTER 2 ainsi qu’un court résumé d’une demi-page à une page.
Compétences requises
- Compétences solides en droit avec une spécialité en droit de l’environnement et/ou de l’énergie et/ou de droit agricole
- Compétences souhaitables en droit comparé
- Fort intérêt pour les problématiques environnementales
- Connaissance ou souhait de s’ouvrir au système juridique américain
- Appétence pour réaliser des recherches documentaires et entretiens lors de séjours recherche à l’Université d’Arizona
- Bon niveau d’anglais indispensable
- Goût pour le travail en équipe
- Grande autonomie
- Intérêt pour la recherche interdisciplinaire
- Aisance rédactionnelle
Modalités de sélection des candidatures
La première étape de sélection s’appuiera sur l’excellence du parcours universitaire, sur la qualité du projet de recherche élaboré par le candidat en lien avec la thématique de recherche proposée.
À l’issue de cette première étape, les candidats sélectionnés seront auditionnés. Lors d’un entretien de 10 minutes, ils seront invités à présenter leur parcours universitaire, leur motivation puis plus longuement leur projet de recherche.
Début de la thèse : le 1er octobre 2024
Durée du contrat doctoral : 3 ans
Montant mensuel : 2135 euros brut/mois
Laboratoire : Institut de l’ouest : Droit et Europe (IODE), Faculté de droit de Rennes
Lieu : Faculté de droit de Rennes
Direction de thèse : Alexandra LANGLAIS (DR CNRS, IODE, Faculté de droit de Rennes)
Co-encadrement : Andrea GERLAK et Kirsten K. ENGEL (Politiste et Professeure de droit, université d’Arizona)
Date limite de dépôt des candidatures : 15 juillet 2024
Date d’entretien prévues : à partir du 2 septembre 2024
Les dossiers de candidature sont à adresser à l’adresse suivante : alexandra.langlais@univ-rennes.fr