PHEDRA : un réseau pour une histoire européenne du droit des affaires
#VIE DES RÉSEAUX
L’International research network - IRN PHEDRA (« Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires ») développe une approche concertée et collaborative de la recherche sur l'histoire du droit des affaires, de l'Antiquité à nos jours, appréhendée dans son « écosystème européen ». Cette approche originale, initiée à travers le projet PHEDRA, propose une analyse de l'histoire du droit commercial en considérant l’Europe dans l’unité de son expérience normative.
L’IRN PHEDRA est coordonné par Luisa Brunori, directrice de recherche CNRS au Centre de théorie et analyse du droit (CTAD,UMR7074, CNRS / Université de Nanterre), et rassemble neuf laboratoires basés en France, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Maroc, Espagne et Royaume-Uni, ainsi qu’une vingtaine de chercheurs et doctorants individuels travaillant, entre autres, en Finlande, Belgique, Pologne et Turquie. Au total, l’IRN PHEDRA met en réseau plus de cinquante historiens du droit, historiens sociaux, historiens de l’économie, archivistes, ainsi qu’une quinzaine d’institutions scientifiques de l’Europe entière.
Une approche européenne de l’histoire du droit des affaires
Lors d’une première rencontre exploratoire en 2019, les contributions d’intervenants issus de différentes expériences juridiques européennes ont permis d’identifier les perspectives d’une nouvelle histoire du droit des affaires. À cette occasion a émergé la vocation du projet PHEDRA de structurer les échanges entre chercheurs à partir d’un choix méthodologique fondamental, à savoir une approche qui se confronte à l’Europe comme « écosystème juridique » devant être considéré dans son intégrité lors de l’analyse historique.
La notion d’Europe comme « écosystème juridique » est une élaboration du projet PHEDRA que l’IRN a pour but de préciser et d’approfondir : les juxtapositions, les comparaisons, les confrontations ne sont pas suffisantes pour expliquer l’évolution d’un droit des affaires qui porte en lui les caractères d’une homogénéité à l’échelle européenne n’ayant pas d’équivalent dans les autres branches du droit et qui, encore aujourd’hui, reste le plus uniforme dans l’espace juridique européen. Il est indéniable que l’histoire du droit des affaires se détache rapidement de son ancrage municipal ou national, pour se déployer dans un espace européen qui forge ses caractères principaux. On peut ainsi parler d’« a-nationalité historique » du droit des affaires. Ceci est une considération qui va au-delà de la reconnaissance, désormais établie, du droit des affaires comme un droit transnational. L’IRN PHEDRA part du constat qu’il faut nécessairement prendre en considération le fait que la formation même de ce droit est une formation européenne et que c’est cet écosystème ample qui a forgé les particularités du droit des affaires.
C’est sur ce terrain méthodologique que PHEDRA dépasse l’approche de l’histoire du droit européen jusqu’ici pratiquée en France et à l’étranger.
Laboratoires et chercheurs en réseau
Pour atteindre ces objectifs, le projet — dépassant les approches nationales traditionnelles — mobilise plusieurs équipes européennes autour d'une réflexion collective visant à identifier les caractéristiques européennes de l'évolution du droit des affaires, grâce à une mutualisation des savoirs, des compétences et des sources. Le dispositif IRN du CNRS s'est révélé particulièrement adapté à ces objectifs : la communauté scientifique de PHEDRA, déjà solide mais sans aucune structuration formelle, avait besoin d'un outil à la fois flexible et efficace, permettant la circulation et l'échange des savoirs et des savoir-faire, y compris pour les jeunes chercheurs. Les membres du réseau développent leurs recherches au sein de leurs institutions respectives, et l'IRN PHEDRA rend possible le partage des résultats et des méthodologies.
Le choix des partenaires répond à une logique de forte complémentarité : chaque équipe est bien entendu spécialiste de l'histoire du droit des affaires dans son pays mais chacune apporte au projet des spécificités (thématiques, méthodologiques…) qui la rendent tout autant indispensable. L'organisation du réseau PHEDRA permet un travail collectif sur les sources et des échanges scientifiques au moyen de rencontres régulières. La mobilité des équipes est donc au cœur de la nouvelle méthodologie proposée et c’est précisément cette mobilité qui est soutenue par l’outil International research network.
Les actions PHEDRA : « nomadisme académique » et synergie collaborative
La flexibilité du dispositif IRN a permis à PHEDRA de mener de nombreuses activités de natures diverses, toutes orientées vers le partage des savoirs et des compétences, contribuant ainsi à créer une véritable communauté de chercheurs. Le mode opératoire de toutes les actions PHEDRA est orienté vers le nomadisme académique et la collaboration scientifique : chaque fois, une institution partenaire différente accueille les événements PHEDRA.
La première rencontre a eu lieu en 2019. Intitulée « Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques », cette journée avait pour objectif de réfléchir aux différentes manières dont les recherches en histoire du droit des affaires sont menées à travers l'Europe, afin de lancer le programme PHEDRA sur des bases historiographiques et méthodologiques solides. Les actes de cette rencontre ont été publiés, grâce à l’engagement du Professeur Florent Garnier de l’université de Toulouse, et ils ont constitué, et constituent encore, un pilier méthodologique solide pour les actions ultérieures[1].
En 2020, PHEDRA a été confronté à l'épidémie de Covid. Cependant, grâce à la détermination des partenaires de l'IRN et à l'engagement du Professeur Alexis Mages de l'université de Bourgogne, le colloque « Les fondements historiques du droit européen des affaires » a pu se tenir en format hybride. Cette manifestation partait d’un constat simple : au début du xxie siècle, et bien qu’il soit généralement admis qu’il existe un droit européen des affaires, il apparaît que les recherches historiques sur ses fondements restent encore assez lacunaires et dispersées. Ces journées avaient pour objectif, sinon de combler cette lacune, du moins de contribuer à restituer ou à révéler, à travers une réflexion inscrite dans la durée, la dimension paneuropéenne du droit des affaires, tout en tenant compte des spécificités territoriales. Les actes du colloque ont été publiés quelques mois après et sont, comme tous les résultats scientifiques de PHEDRA, en accès libre[2].
En novembre 2021, un colloque PHEDRA de grande envergure s'est tenu au Centre d’histoire judiciaire de Lille (CHJ, UMR8025, CNRS / Université de Lille), consacré à « La dynamique juridique des réseaux marchands : hanses, nations, agences, filiales et comptoirs ». Ce fut un moment clé dans la construction d'une véritable communauté scientifique autour du thème du droit européen. Les actes du colloque ont été publiés et sont accessibles en ligne[3].
Un autre moment fondamental pour la vie du réseau a été la première école d'été PHEDRA de 2022, organisée en collaboration avec l'université de Toulouse et l'université de Bordeaux. Il s'agissait en particulier de mettre en pratique, à travers les sujets de thèse des doctorants participants, les premiers résultats méthodologiques du programme PHEDRA. Les doctorants ont pu présenter et discuter leurs recherches avec les enseignants de l’école. L’enthousiasme des doctorants a été tel que les participants (dont certains sont désormais de jeunes chercheurs) ont décidé de constituer le groupe des « Jeunes chercheurs de PHEDRA », offrant ainsi au projet la plus prometteuse des perspectives.
2023 a été une année particulièrement riche en activités. En juin, l'atelier « Merchants, Arts, Luxury and Beauty » s'est tenu en Italie, sur invitation du Professeur Albrecht Cordes et du Centre allemand d'études vénitiennes ; tandis qu'en novembre a eu lieu le colloque « Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l’histoire européenne du droit des affaires », à l'initiative du Professeur Olivier Serra et de l'université de Rennes. Les actes des deux rencontres sont actuellement en cours de publication.
L'année 2024 a confirmé que PHEDRA a véritablement initié une nouvelle dynamique dans les études d'histoire européenne : une école d'été s'est tenue en Andalousie, à l'invitation du Professeur Carlos Petit de l'université de Huelva, dont le nombre de doctorants a triplé par rapport à l'édition précédente et dont l'équipe pédagogique a pu compter dans ses rangs certains des plus éminents spécialistes internationaux. En novembre 2024, un workshop sur la banqueroute se tiendra sous l’impulsion de l’université de Tilburg.
En 2025, une année cruciale se profile, marquée par la construction des perspectives futures. Du 26 au 28 juin, à l’initiative du CTAD, aura lieu un événement majeur consacré à l'identification des pistes futures de recherche qui apparaissent déjà à l'horizon, plus prometteuses que jamais.
Aller plus loin
Contact
[1] Brunori L. Descamps O., Prévost X. (dir.) 2020, Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Presses de l’Université Toulouse Capitole. https://books.openedition.org/putc/13884
[2] Mages A. (dir.) 2022, Les fondements historiques du droit européen des affaires, Presses de l’Université Toulouse Capitole. https://books.openedition.org/putc/15145?mobile=1
3] Brunori L. (dir.) 2023, La dynamique juridique des réseaux marchands : Hanses, nations, agences, filiales et comptoirs, Presses de l’Université Toulouse Capitole. https://books.openedition.org/putc/19948