Un comité d’éthique opérationnel au service des sciences humaines et sociales

Une conviction

Certes, plusieurs instances dédiées à ces questions existent. Au premier chef, le comité d’éthique du CNRS, le COMETS, est conçu comme une « instance de réflexion, destinée à attirer l’attention des personnels de recherche et de direction sur les dimensions éthiques et sociétales de toute recherche ». Par ses avis et les actions de formation qu’il mène ou auxquelles il participe, il cherche à « éclairer l’exercice de la liberté de recherche en regard des devoirs et responsabilités que ces personnels ont vis-à-vis du CNRS et plus généralement de la société ». En revanche, il ne traite pas de dossiers particuliers.

Il existe également, au sein d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des comités d’éthique qui disposent d’un rôle à la fois réflexif et opérationnel. Enfin, un pôle éthique de CNRS Biologie accompagne les équipes de recherche dans leur questionnement éthique : « Le pôle assure une expertise dans trois grands domaines : les recherches sur l’Homme, les modèles animaux et l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ». 

Cependant, l’institut a souhaité disposer d’un comité d’éthique spécifiquement destiné à la dimension éthique des recherches en sciences humaines et sociales. Cette instance a été pensée autour d’une double vocation : instruire des questions liées aux communautés des sciences humaines et sociales (relations entre acteurs, risques et précautions à mettre en œuvre, procédures de recherche…) ; répondre à des sollicitations particulières de chercheuses et chercheurs en quête d’un avis éthique sur leur projet de recherche ou leurs publications. 

Une réflexion préalable

Afin de préciser les contours de ce que pouvait être ce comité d’éthique en sciences humaines et sociales, toute une réflexion a été menée depuis 2024 au sein de l’institut avec une douzaine de collègues, représentant aujourd’hui le comité. Les collègues conviées à y participer représentent les sciences humaines et sociales constitutives de l’institut et présentent différents profils (voir encadré).

Les discussions qui ont présidé à la création du CEO SHS — le sigle qui a été choisi pour désigner le comité d’éthique lié à CNRS Sciences humaines & sociales — ont permis de préciser le rôle du CEO, les principes qui le guident, ses modalités de fonctionnement. Ses missions ont, tout d’abord, été clairement définies : émettre des « avis » plutôt que de fournir une labellisation ou une certification en matière éthique, excluant de son champ de compétences les questions d’intervention sur la personne humaine (RIPH) et de protection des données, pour lesquelles d’autres instances peuvent être sollicitées.

Après la prise de connaissance du contenu de plusieurs formulaires émanant d’autres comités d’éthique et de toute une littérature critique, un canevas a été proposé. L’idée était d’éviter tout caractère normatif mais de proposer une trame constituée de questions jalonnant les différents moments de la recherche. Un formulaire de dépôt, conçu sous forme d’une auto-évaluation éthique, disponible sur le site web de CNRS Sciences humaines & sociales, a donc été élaboré. Pour prendre quelques exemples des suggestions qui y figurent, peuvent être citées les questions de ce qu’est un « secret » pour la personne interrogée, du choix des personnes avec qui l’on a choisi et/ou accepté de travailler, de la mise en danger de personnes participant aux enquêtes, de la restitution de la recherche, de son éventuelle réutilisation. Autre aspect, le comité d’éthique peut avoir un petit rôle préventif sur les questions de dépendances entre doctorants et porteurs de projets, abus de pouvoir, etc. 

Plus généralement, l’attention est portée sur plusieurs aspects :

• les personnes participantes sont explicitement informées, en particulier de leur niveau d’engagement ;

• elles acceptent explicitement de participer à la recherche ; plus précisément, leur accord éclairé est recherché et documenté lorsque cela est requis, et dans la mesure du possible ;

• les risques pour les personnes participantes sont minimisés par l’utilisation de procédures adaptées et strictement nécessaires à l’objectif de recherche ;

• les informations personnelles les concernant sont protégées et leur vie privée respectée ;

• le protocole de recherche prévoit les procédures pour le suivi des données collectées (collecte et acquisition, stockage et archivage, diffusion et partage, réutilisation et valorisation).

À ce stade, et alors qu’une petite dizaine de dossiers sont jusque-là parvenus, les premières discussions se sont révélées fructueuses. S’est d’ores et déjà posée la question, sur certains dossiers, du champ de l’intervention du comité, en particulier pour des projets déjà amorcés, ou de la nature des réponses si celui-ci se déclare incompétent. À plus long terme, il faudra s’interroger sur d’éventuelles évolutions, en fonction du nombre de dossiers reçus et de leur complexité.

En tout état de cause, CNRS Sciences humaines & sociales se félicite de la mise en place du CEO et remercie chaleureusement les membres qui ont accepté d’y participer. Vous retrouvez une partie des informations évoquées dans l’article sur le site web de l’institut.

Pascale Goetschel, directrice adjointe scientifique Science-société, CNRS Sciences humaines & sociales