Actions scientifiques et programmes de recherche

Thomas Hochmann (Université Paris Nanterre), Pierre Rainville (Université Laval)

La liberté d’expression, ses conditions, ses formes, les atteintes qui lui sont portées sont un objet essentiel des travaux de recherche sur les démocraties et les régimes autoritaires, tant sur le plan des principes juridiques et politiques (notamment la liberté de pensée et la libre circulation de l’information), qu'au point de vue socio-historique. S’intéresser à la liberté d’expression mène en effet nécessairement à soulever les questions de ses limites et de la manière dont on les légitime. La liberté d’expression se pose ici comme objet politico-juridique, puisqu’elle se présente à la fois comme norme sociale et comme objet du droit — deux dynamiques qui entrent souvent en collision (notamment sur les réseaux sociaux) et obligent à penser le rapport entre le droit et d’autres formes de régulation. 

Ainsi arrimée aux systèmes juridiques et aux formes de gouvernement, la liberté d’expression est abordée à travers des approches centrées sur tel ou tel contexte national ou régional (européen, nord-américain) ou encore de façon comparative. Son étude croise d’autres enjeux, tels que ceux des discriminations (d’individus, de groupes) et des conflits mémoriels ou encore de la justice. Fortement réduite en régime autoritaire, qui n'autorise pas la manifestation publique d'opinions contraires à la politique officielle, la liberté d'expression est également bornée, en régime démocratique, par la provocation au crime ou au délit et par l’impact que certains propos et images peuvent produire sur les droits de tiers individus (diffamation), groupes (racisme, antisémitisme, sexisme) ou représentants officiels de l'État, notamment. Le problème de la régulation, par exemple face aux discours de haine ou aux fausses nouvelles, se pose plus encore sur Internet qui échappe largement aux cadres juridiques existants ; ici l'espace des possibles oscille d’une part entre la censure et le contrôle tels que pratiqués actuellement par les autorités chinoises, et d’autre part la liberté absolue préconisée par exemple par Elon Musk, désormais propriétaire de Twitter. L’un des grands enjeux est la nature hybride des réseaux sociaux, partie au débat public mais contrôlés par des intérêts privés qui décident notamment de ces algorithmes qui orientent les ‘conversations’. 

De plus, des voix se lèvent, à l'extrême droite notamment, contre les restrictions qui visent à protéger les groupes et individus en situation de vulnérabilité face au pouvoir de la parole ou de l'image ; cela se fait parfois paradoxalement par une rhétorique qui retourne la liberté d’expression contre les individus en situation de vulnérabilité ou de discrimination.

Enfin, l'état d'urgence a restreint certaines libertés publiques et individuelles, notamment avec les mesures antiterroristes qui touchent aussi à la liberté d'expression.

Hanane Karimi (Université de Strasbourg), Solange Lefebvre (Université de Montréal) 

Cet axe s’intéresse à deux domaines faisant l’objet de débats sociaux, politiques et juridiques complexes. Le premier concerne la question du rapport que les sociétés démocratiques entretiennent avec les convictions religieuses. Le second se rapporte au caractère sensible des controverses relatives à la prise en compte des minorités.

D’une part, les religions monothéistes historiquement reconnues ont de tout temps restreint la liberté d'expression en leur sein et combattu publiquement les hérésies telles qu’elles les ont définies pour imposer leurs dogmes et vision du monde. Paradoxalement, ces religions ont également permis le développement d’une pensée philosophique parfois critique, et un travail d'exégèse qui nécessite une pratique intellectuelle continue. Leur statut juridique varie, entre religion d'État, religion majoritaire dans un régime laïc, religion minoritaire (dans un État religieux ou laïc), religion ou croyance proscrite dans un État religieux ou laïc (à l'instar des sectes). En fonction de ce statut et du cadre normatif, mais aussi des normes éthiques, elles sont plus ou moins « protégées » du blasphème et de l'injure. Si elles peuvent servir d'instrument de répression des libertés comme en Afghanistan aujourd'hui (ou comme l'Inquisition par le passé), elles peuvent aussi véhiculer des messages de tolérance et d’ouverture au dialogue interculturel, et s’ajuster aux règles démocratiques en matière de liberté d'expression. Mais les attentats terroristes perpétrés par des islamistes radicaux contre les caricatures du prophète, dont ont été victimes les journalistes de Charlie Hebdo et Samuel Paty, soulèvent la question des conditions d'exercice de la liberté d'expression et de critique et des dangers auxquels elle expose celles et ceux qui en usent. De manière plus générale, cet aspect ouvre sur la question des orthodoxies et des hétérodoxies, ainsi que sur la manière dont les sociétés sécularisées pensent le rapport aux croyances. 

D’autre part, si l’on ne peut nier que derrière les controverses relatives à la prise en compte de la diversité se trouvent de véritables enjeux d’égalité et d’inclusion, la liberté d’expression a vocation à protéger la diffusion des idées critiques, y compris celles qui choquent et dérangent ; partant, elle ne peut être limitée en fonction des seules sensibilités d’autrui ou d’un droit à ne pas être offensé. C’est de nouveau ici la question des autorités qui se pose : qui a autorité pour dire quoi, et qui a autorité pour limiter la parole ? 

Thibaud Boncourt (Université Jean Moulin Lyon 3), Maryse Potvin (UQAM)

La liberté d’expression est aussi un objet qui intéresse directement le domaine de la production et de la diffusion des savoirs. Elle apparaît d’abord inhérente à la démarche scientifique, en ce qu’elle crée les conditions de la multiplication d’hypothèses, de l’émergence de controverses et de la cumulativité des connaissances. Elle joue également un rôle dans la diffusion des savoirs au sein du champ académique, dans le cadre d’activités pédagogiques et dans d’autres sphères sociales. La notion s’articule ainsi à celle de liberté académique, entendue comme un droit spécifique aux universitaires, inscrit dans le droit international, et garantissant leur liberté d’enseignement, de recherche et d'expression.

Sur la période récente, ces libertés ont été remises en causes par différents processus. Dans des régimes dits « illibéraux », des champs de recherche entiers (comme les études de genre) et des institutions académiques (comme l’université d’Europe centrale à Budapest) ont été la cible d’interdictions ou d’encadrements drastiques. Dans des contextes plus démocratiques, des universitaires et les savoirs qu’ils produisent ont également fait l’objet d’attaques de formes diverses — coupures de financements, actions en justice (procédures-baillons, procès en diffamation), campagnes de dénigrement, désinformations, etc. De nouvelles régulations ont aussi encadré plus strictement les pratiques professionnelles des chercheurs et chercheuses, par exemple en contrôlant leur caractère éthique et intègre.

Ces formes de limitation et d’encadrement des libertés académiques sont le fait d’acteurs variés et ont des finalités tout aussi diverses. Elles peuvent impliquer les universitaires eux-mêmes, qui développent de nouvelles pratiques ou structures pour contrôler les activités de leurs collègues et dénoncer celles qu’ils perçoivent comme déviantes. Elles peuvent aussi être le fait d’acteurs politiques et politisés, qui visent par divers procédés à limiter le développement de certains champs de recherche. Dans des cas de controverses ou « d’affaires » fortement publicisées, des acteurs médiatiques, des tribunaux ou encore des citoyens ordinaires peuvent également jouer un rôle.

Ces évolutions doivent être appréhendées en lien avec le développement concomitant d’autres régimes de véridiction. Des groupes divers, alternativement valorisés (comme « alternatifs » par exemple) ou stigmatisés (comme « complotistes » par exemple), se revendiquent en effet de la liberté d’expression pour proposer d’autres modes de production des savoirs, en dehors des institutions les plus consacrées. La question de la liberté d’expression s’articule ainsi étroitement aux luttes pour la construction sociale de la « vérité ».

Anna Arzoumanov (Sorbonne Université), Mathilde Barraband (Université du Québec à Trois-Rivières)

La liberté d'expression artistique est le fruit d'une histoire de luttes pour l'autonomie de la création. Les écrivaines ont été aux avant-postes de cette lutte. L'histoire de leurs affrontements avec les tribunaux, laïcs ou religieux, et du recours à un langage codé pour contourner la censure, constitue une mémoire collective qui fonde l'éthique des créateurs et créatrices modernes et contemporaines, même s’il s’en trouve aussi du côté des censeurs. À cet égard, la fatwa lancée en 1989 contre Salman Rushdie pour ses Versets sataniques, et l’attentat dont il a été victime, concrétisent un nouveau type de menace qui pèse sur une liberté qui semblait acquise dans les démocraties libérales. L’histoire de la littérature et des arts est pourtant jalonnée d’épisodes au cours desquels des productions artistiques et littéraires ont fait polémique ou ont été censurées, parce qu’elles ont été perçues comme blasphématoires, licencieuses, dangereuses pour la société, trop « crues », « obscènes », injurieuses ou haineuses. Cela soulève de nombreuses questions, relatives notamment à la spécificité de la liberté d’expression dans les œuvres, à la représentation indirecte et à la responsabilité de l’auteur, à l’effet de littéralisation, ainsi que, de manière plus générale, au sens à donner au geste artistique. Ici se trouve évidemment posée la question de savoir (comme dans les autres axes) qui est en mesure de censurer, ainsi que celle de l’instrumentalisation de l’art.

D'aucunes plaident pour la définition d'une liberté de création distincte de la liberté d'expression, en arguant des droits de la fiction, qui du reste sont aujourd'hui souvent reconnus par les tribunaux.

Mais se pose la question du recours à la fiction pour faire passer des messages prohibés dans l'espace public (discours racistes, antisémites, sexistes). Par ailleurs, la liberté d’expression artistique demeure fortement bornée par la diffamation et la protection de la vie privée, qui s'applique même lorsqu'il s'agit de fiction et par la législation protégeant les mineurs et interdisant les discours et représentations pédophiles caractérisés.

Plus généralement, l’exception artistique est aujourd’hui débattue et ces débats méritent d’être analysés en tant que tels. Le statut privilégié de la fiction ne saurait épuiser la réflexion sur l’art et sa portée, ni sur son rapport avec le réel, comme l’attestent aussi les autres formes d’expression artistique.