Diffusion publique de vos résultats et éthique de la recherche
Chercheuse, chercheur au CNRS dans une unité de recherche copilotée par CNRS Sciences humaines & sociales, vous rencontrez un problème, vous avez une question concernant la diffusion publique de vos résultats de recherche.
CNRS Sciences humaines & sociales est à votre disposition pour échanger avec vous à ce sujet et vous guider le cas échéant vers l’interlocuteur pertinent au sein du CNRS.
Vous pouvez écrire à la directrice ou au directeur adjoint(e) scientifique qui suit votre unité et au pôle communication de CNRS Sciences humaines & sociales.
Consubstantielle à la liberté académique, la liberté d’expression des chercheurs est un principe consacré et protégé par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et par le Code de la Recherche. Néanmoins, à l’image de tous les droits fondamentaux, l’exercice de la liberté d’expression doit s’effectuer dans le respect de la loi. Celle-ci pose en France un certain nombre de limites à la liberté d’expression pour la concilier avec d’autres principes fondamentaux : interdiction des injures et de la diffamation, de la provocation à la haine, de l’apologie du terrorisme ; protection de la vie privée et des secrets (secrets administratifs, secret industriel et commercial, secret des affaires), etc.
La prise de parole publique des chercheurs, ingénieurs et techniciens du CNRS est, par ailleurs, soumise au respect d’obligations statutaires et de principes déontologiques (Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires), qui gouvernent l’activité de tout agent public, tenu au respect des principes suivants : Obligation de dignité, obligation de probité et d’intégrité, obligation d’impartialité, obligation de neutralité, du respect du principe de laïcité et obligation de non-discrimination, obligations de secret et de discrétion professionnels, obligations d’exécution des fonctions et d’obéissance hiérarchique.
Aller plus loin
- « Entre liberté et responsabilité : l’engagement public des chercheurs et chercheuses », Avis n°2023-4 du Comité d'éthique du CNRS
- Dassa M. 2023, Diffusion extra-académique. Description des pratiques des chercheuses et chercheurs CNRS en sciences humaines et sociales (sources RIBAC 2019 et 2022), Lettre de l'InSHS n°84
- Prises de parole des chercheuses et des chercheurs dans l’espace public : publication de la restitution du colloque de l’Ofis et des pistes d’actions
- Charte française de déontologie des métiers de la recherche
- Guide à destination des responsables communication d'Académie et d'Université - Communication en situation de crise
- « Communication scientifique en situation de crise sanitaire : profusion, richesse et dérives », Avis n°2021-42 du Comité d'éthique du CNRS
- Charte d'expression publique de l'Inrae
- Retour en images sur le colloque « Prises de parole des chercheuses et des chercheurs dans l’espace public : quels nouveaux enjeux pour l’intégrité scientifique ? » organisé par l'Ofis (9 juin 2022, Collège de France)
Comité d’éthique opérationnel de CNRS Sciences humaines & sociales
Mis en place en juin 2024 par sa direction, le comité d’éthique opérationnel de CNRS Sciences humaines & sociales a pour objectif de répondre aux enjeux éthiques de la recherche dans les domaines qui sont les siens.
Ce comité est destiné à instruire un certain nombre de questions liées aux communautés des sciences humaines et sociales (relations entre acteurs, risques et précautions à mettre en œuvre, procédures de recherche…) et à répondre à des sollicitations particulières de chercheuses et chercheurs en quête d’un avis éthique sur leur projet de recherche ou leurs publications.
Le formulaire (à venir) complété est à envoyer à l'adresse suivante:
cnrs-shs.ceo@cnrs.fr
Présentation des membres
Les membres sont choisis au regard de leur expérience des enjeux pratiques et éthiques relatifs à la conduite de recherches empiriques en sciences humaines et sociales et de leur intérêt pour les réflexions éthiques.
CNRS Sciences humaines & sociales s’attache par ailleurs à veiller à la pluralité disciplinaire de la composition du comité, ainsi qu’à une diversité de métiers et fonctions, de laboratoires d’affectation, de genre.
Bureau :
- Sonia Desmoulin-Canselier - Droit et changement social (DCS), Nantes
- Julien Mary - Maison des Sciences de l'Homme "Les Sciences Unies pour un autre développement" (MSH SUD), Montpellier/Occitanie Est
- Jérôme Michalon - TRIANGLE : Actions, discours, pensée politique et économique, Lyon
- Bérénice Bellina - Technologie et Ethnologie des Mondes PréhistoriqueS (TEMPS), Nanterre
- Dimitri Dubois - Centre d'Économie de l'Environnement de Montpellier (CEE-M), Montpellier
- Kseniia Ermoshina - Centre Internet et Société (CIS), Paris
- Brigitte Pakendorf - Dynamique du langage (DDL), Lyon
- Swanie Potot - Unité de recherche Migrations et Société (URMIS), Nice
- Émilia Sanabria - Centre de Recherche Médecine, Sciences, Santé, Santé Mentale, Société (CERMES 3), Villejuif
- Daniel Senovilla-Hernandez - Migrations Internationales, Espaces et Sociétés (MIGRINTER), Poitiers
- Aurélie Varrel - Centre d'études sud asiatiques et himalayennes (CESAH), Aubervilliers
Directrice adjointe scientifique référente : Pascale Goetschel
Chargée de communication : Zoë Cheron
Secrétariat : Pinlai Liu
Calendrier
Fréquence des réunions : tous les deux mois
| Envoi des dossiers | 20 septembre 2024 (maximum) |
| Réunion du comité |
Mi-octobre 2024 |